NOVOPROM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 novembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170217, annonce 634 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 10 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140189, annonce 862 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 20 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 octobre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110204, annonce 809 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 16 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100063, annonce 3844 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 29 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20100167, annonce 352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 26 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100031, annonce 2453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 8 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20090047, annonce 331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 18 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   transfert du siège social du 272 route de Launaguet, 31200 Toulouse, à 31676 Labège Cedex, à compter du 01/09/2007

   BODACC B n° 20080012, annonce 364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.