NOVEHA
SIREN 521 685 297 · Activités d'architecture · Orchies
NOVEHA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 521685297, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 novembre 2023. Sa date de création déclarée est le 6 avril 2010. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orchies (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOVEHA |
|---|---|
| SIREN | 521 685 297 |
| SIRET du siège | 521 685 297 00025 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 6 avril 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 8 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités d'architecture (71.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Orchies · Entreprises du département Nord
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 521 685 297 00025 |
|---|---|
| Adresse | 53 B RUE LEON RUDENT, 59310 ORCHIES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 521 685 297 00017 | Aix-en-Pévèle | 43.21A | 6 avril 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (17)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 novembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230217, annonce 766 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · annonce source
10 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 novembre 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230217, annonce 1448 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · annonce source
19 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 mars 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190055, annonce 1722 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
29 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 24 juillet 2018)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juillet 2018 , désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20180142, annonce 1641 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
17 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160111, annonce 4413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
16 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 31 août 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150177, annonce 1643 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
21 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150080, annonce 7467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
8 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 22 juillet 2015)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
BODACC A n° 20150147, annonce 1345 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
8 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 juillet 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140153, annonce 2167 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140045, annonce 8296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130048, annonce 9950 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
19 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20130077, annonce 762 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
30 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120024, annonce 2619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
28 août 2011 · Modifications diverses · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC B n° 20110166, annonce 327 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
27 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20110144, annonce 1834 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
2 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110022, annonce 7166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
27 avril 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100081, annonce 601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.