NOVATEC CONSTRUCTION
SIREN 824 152 359 · Construction de maisons individuelles · Villefranche-sur-Saône
NOVATEC CONSTRUCTION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 824152359, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 janvier 2021. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2016. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOVATEC CONSTRUCTION |
|---|---|
| SIREN | 824 152 359 |
| SIRET du siège | 824 152 359 00025 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er décembre 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 824 152 359 00025 |
|---|---|
| Adresse | 104 RUE ETIENNE POULET, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 824 152 359 00017 | Villefranche-sur-Saône | 41.20A | 1er décembre 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 janvier 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210025, annonce 2364 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
8 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 31 janvier 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190028, annonce 2400 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
6 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180087, annonce 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.