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Active (Sirene)

NOVACT

SIREN 995 315 868 · Activités juridiques · Paris 6e Arrondissement

NOVACT (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 995315868, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 décembre 2025. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 6e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationNOVACT
SIREN995 315 868
SIRET du siège995 315 868 00019
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création16 décembre 2025

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 16 décembre 2025
Dernier traitement Sirene29 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 6e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET995 315 868 00019
AdresseCABINET D'AVOCATS, 92 RUE DE RENNES, 75006 PARIS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (1)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
26 juin 2026Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistesCENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEMarché200 000 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 200 000 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.