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Active (Sirene)

CM NOTAIRE

SIREN 995 347 697 · Activités juridiques · Paris 16e Arrondissement

CM NOTAIRE (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 995347697, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2026. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 16e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationCM NOTAIRE
SIREN995 347 697
SIRET du siège995 347 697 00022
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création1er janvier 2026

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 12 janvier 2026
Dernier traitement Sirene10 mars 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 16e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET995 347 697 00022
Adresse27/29 RUE RAFFET, 29 RUE RAFFET, 75016 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
995 347 697 00014Louveciennes69.10Z1er janvier 2026

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 19 mars 2026 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20260054, annonce 1763 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  2. 14 janvier 2026 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20260008, annonce 2251 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.