NOVA ARCHITECTURE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Wettolsheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 mars 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190048, annonce 1270 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 1er mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 décembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2016. N° RG : 16/00122

   BODACC A n° 20190043, annonce 2472 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 15 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 février 2016)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00122 n° LJS 16/56

   BODACC A n° 20160052, annonce 2116 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 6 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   dissolution amiable de la société (le siège de la liquidation est fixé au 9, rue du Dabsbourg, 68420 Obermorschwihr)

   BODACC B n° 20150235, annonce 1007 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 19 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150051, annonce 2316 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

6. 15 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20140039, annonce 2827 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

7. 16 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140053, annonce 907 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

8. 14 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130029, annonce 2415 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

9. 25 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120041, annonce 2514 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

10. 26 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110027, annonce 2356 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

11. 16 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100026, annonce 1880 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

12. 20 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090087, annonce 3126 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

13. 5 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080042, annonce 2144 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.