NOTA CONSEILS SARCELLES
SIREN 793 708 132 · Activités juridiques · Sarcelles
NOTA CONSEILS SARCELLES (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 793708132, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 juin 2013. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sarcelles (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | NOTA CONSEILS SARCELLES |
|---|---|
| SIREN | 793 708 132 |
| SIRET du siège | 793 708 132 00014 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 18 juin 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 18 juin 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Sarcelles · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 793 708 132 00014 |
|---|---|
| Adresse | 66 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 95200 SARCELLES |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
31 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20260144, annonce 10027 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source
8 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination.
BODACC B n° 20220238, annonce 5140 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
30 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20220232, annonce 3046 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
26 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique..
BODACC B n° 20170227, annonce 1589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
26 juin 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130121, annonce 2269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.
- JASMIN AVOCAT · Sarcelles
- SCP CANET · Pontoise
- JUDISIS AVOCATS · Pontoise
- ACB SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D AVOCATS · Méry-sur-Oise
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- CONCILIERI · Gonesse
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.