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Active (Sirene)

SCP CANET

SIREN 798 818 118 · Activités juridiques · Pontoise

SCP CANET (autre société civile professionnelle), SIREN 798818118, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pontoise (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationSCP CANET
SIREN798 818 118
SIRET du siège798 818 118 00019
Catégorie juridiqueAutre société civile professionnelle (6585)
Date de création2 décembre 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 2 décembre 2013
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Pontoise · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (2)

2 actifs

Siège

SIRET798 818 118 00019
Adresse1 RUE DE LA CITADELLE, 95300 PONTOISE
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
798 818 118 00027Paris 6e Arrondissement69.10Z1er janvier 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 1er février 2024 · Procédures collectives · Avis d’annulation

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    BODACC A n° 20240022, annonce 3799 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise · annonce source

  2. 16 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 mars 2021)

    Jugement a ordonné la clôture des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 06/21

    BODACC A n° 20210075, annonce 2792 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE · annonce source

  3. 28 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination..

    BODACC B n° 20160147, annonce 1794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  4. 12 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20160115, annonce 1712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  5. 10 décembre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130237, annonce 1386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  6. 8 décembre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130236, annonce 1098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.