NORSIGNAL
SIREN 404 202 962 · Construction de routes et autoroutes · Morangis
NORSIGNAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 404202962, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1996. Son activité principale déclarée est « Construction de routes et autoroutes » (code 42.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morangis (Essonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NORSIGNAL |
|---|---|
| SIREN | 404 202 962 |
| SIRET du siège | 404 202 962 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mars 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de routes et autoroutes (42.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de routes et autoroutes » · Entreprises de la commune Morangis · Entreprises du département Essonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 404 202 962 00019 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE LAVOISIER, 91420 MORANGIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130040, annonce 3902 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
3 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 février 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110046, annonce 1152 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
25 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 juillet 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
BODACC A n° 20100142, annonce 1465 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
23 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 mai 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2010 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publ
BODACC A n° 20100099, annonce 2915 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
14 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20100051, annonce 697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
23 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20080193, annonce 2221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
7 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080066, annonce 6110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
7 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080010, annonce 9961 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.