NORMANDY-LAND
SIREN 493 265 177 · Promotion immobilière de logements · Muids
NORMANDY-LAND (sas, société par actions simplifiée), SIREN 493265177, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2024. Sa date de création déclarée est le 10 novembre 2006. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Muids (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NORMANDY-LAND |
|---|---|
| SIREN | 493 265 177 |
| SIRET du siège | 493 265 177 00011 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 10 novembre 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 août 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Muids · Entreprises du département Eure
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 493 265 177 00011 |
|---|---|
| Adresse | 29 RUE DU MESNIL, 27430 MUIDS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | Non publiée | Complets | 0 € | — | -1 778 € | -1 781 € | — | Publics |
| 31/12/2020 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -3 320 € | -1 882 € | — | Publics |
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -3 913 € | -2 270 € | — | Publics |
| 31/12/2018 | Non publiée | Simplifiés | 0 € | — | -6 048 € | -4 336 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2022 complet · 12 mois | 31/12/2020 complet · 12 mois | 31/12/2019 complet · 12 mois | 31/12/2018 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|---|---|
| Total du bilan | 207 083 € | 208 098 € | 211 877 € | 216 327 € |
| Capitaux propres | 198 226 € | 202 654 € | 205 975 € | 209 888 € |
| Capital social | 55 620 € | 55 620 € | 55 620 € | 55 620 € |
| Emprunts et dettes financières | 4 954 € | 4 604 € | 4 604 € | — |
| Disponibilités | 91 316 € | 205 885 € | 206 788 € | 209 748 € |
| Stocks | 105 063 € | — | — | — |
| Dettes fournisseurs | 3 903 € | 840 € | 1 260 € | 1 836 € |
| Impôts et taxes | 422 € | — | 213 € | 358 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (21)
20 août 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240160, annonce 386 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
1er août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240148, annonce 2351 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source
30 juillet 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240146, annonce 561 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
26 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230249, annonce 1306 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source
16 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210244, annonce 1437 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source
16 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210052, annonce 785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
13 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200052, annonce 487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
19 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180110, annonce 760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
6 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 6 juillet 2017)
Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité..
BODACC B n° 20170149, annonce 882 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
1er août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170069, annonce 1848 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
22 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160101, annonce 2324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
2 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140048, annonce 1804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
24 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20140140, annonce 513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
21 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130076, annonce 2722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
14 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120048, annonce 2228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110076, annonce 3355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
27 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100069, annonce 2190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
22 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 10 novembre 2006)
Augmentation de capital
BODACC B n° 20100140, annonce 455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090068, annonce 1030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
17 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 10 novembre 2006)
Augmentation de capital
BODACC B n° 20090135, annonce 304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
14 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080081, annonce 3119 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.