NORMANDIE TP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Sannois · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 12 décembre 2016)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Daniel BROUARDELLE pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20160249, annonce 3617 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 7 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160133, annonce 2706 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 13 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 septembre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2014, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20150196, annonce 3055 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 2 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20140023, annonce 1692 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 27 décembre 2013 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

   BODACC A n° 20130249, annonce 1168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 9 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130081, annonce 1734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

7. 23 septembre 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120184, annonce 123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

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