NORMAN BAT
SIREN 819 479 338 · Construction de maisons individuelles · Gagny
NORMAN BAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 819479338, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 février 2020. Sa date de création déclarée est le 30 mars 2016. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gagny (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NORMAN BAT |
|---|---|
| SIREN | 819 479 338 |
| SIRET du siège | 819 479 338 00025 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 30 mars 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 février 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Gagny · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 819 479 338 00025 |
|---|---|
| Adresse | 39 RUE JEAN MOULIN, 93220 GAGNY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 819 479 338 00017 | Le Havre | 41.20A | 30 mars 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 février 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200049, annonce 2806 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
3 mars 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200044, annonce 2043 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
22 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 février 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20180037, annonce 2251 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.