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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Les Pavillons-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 mars 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160048, annonce 3235 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source

2. 22 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 juillet 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160143, annonce 2261 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source

3. 16 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130074, annonce 1638 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source

4. 28 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 octobre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz.

   BODACC A n° 20100210, annonce 2288 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source

5. 28 septembre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100188, annonce 1287 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source

6. 23 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 septembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2009, mandataire judiciaire Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100185, annonce 1546 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source

7. 15 septembre 2010 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

   BODACC A n° 20100179, annonce 1128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 16 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 3 avril 2006)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

   BODACC B n° 20090178, annonce 849 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.