NORD BAT
SIREN 482 366 259 · Construction de maisons individuelles · Paris 10e Arrondissement
NORD BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 482366259, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 23 mai 2005. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 10e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NORD BAT |
|---|---|
| SIREN | 482 366 259 |
| SIRET du siège | 482 366 259 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 23 mai 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 10e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 482 366 259 00018 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE DES MESSAGERIES, 75010 PARIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 décembre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220249, annonce 2425 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
30 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 mars 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110167, annonce 1462 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
22 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 mars 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2009 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090078, annonce 1351 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
13 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080013, annonce 8253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.