SIFin
Cessée (Sirene)

N.D.S.M.

SIREN 401 827 241 · Construction de maisons individuelles · Argenteuil

N.D.S.M. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 401827241, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 novembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er août 1995. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Argenteuil (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationN.D.S.M.
SIREN401 827 241
SIRET du siège401 827 241 00027
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er août 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 18 novembre 2022
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202541.00G — Construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Argenteuil · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET401 827 241 00027
Adresse175 ROUTE DE CORMEILLES, 95100 ARGENTEUIL
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
401 827 241 00019Argenteuil43.99C1er août 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (14)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 29 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 novembre 2022)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20220231, annonce 3215 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  2. 22 novembre 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220226, annonce 3166 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  3. 12 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 mai 2021)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2021, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

    BODACC A n° 20210093, annonce 1610 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  4. 3 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société..

    BODACC B n° 20170085, annonce 1652 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  5. 2 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160093, annonce 9028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  6. 24 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150098, annonce 13922 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  7. 29 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140099, annonce 9790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  8. 16 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20140033, annonce 1866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  9. 24 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130070, annonce 10735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  10. 7 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120062, annonce 10121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  11. 23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110064, annonce 14572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  12. 4 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100054, annonce 11463 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  13. 7 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090083, annonce 11717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  14. 20 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080085, annonce 10261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.