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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Goussainville · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140235, annonce 1212 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 26 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 11 mars 2014)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 06/03/2014, infirme le jugement rendu le 23 septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de Pontoise qui avait prononcé la faillite personnelle de Mlle Véronique JASMIN, en toutes ses dispositions.

   BODACC A n° 20140060, annonce 2701 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 10 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 23 septembre 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mlle Véronique JASMIN pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20130194, annonce 2216 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 1er novembre 2011 · Procédures collectives · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC A n° 20110007, annonce 2413 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 3 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 février 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110046, annonce 1168 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 30 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 14 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100253, annonce 2180 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 12 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 novembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090238, annonce 1625 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 11 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 18 mars 2009.

   BODACC B n° 20090152, annonce 3070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 7 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080066, annonce 11303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.