Cessée (Sirene)

MULPAS BTP.

SIREN 403 263 213 · Construction de maisons individuelles · Bressols

MULPAS BTP. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 403263213, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 novembre 2008. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 1995. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bressols (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	MULPAS BTP.
SIREN	403 263 213
SIRET du siège	403 263 213 00023
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er décembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 18 novembre 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Bressols · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	403 263 213 00023
Adresse	240 CHE DE PERAYROLS, 82710 BRESSOLS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
403 263 213 00015	Réalville	71.3E	1er décembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

10 décembre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080226, annonce 1706 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
12 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 novembre 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080222, annonce 2214 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.