MS ARCHITECTES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mai 2023)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : Me Olivier BENOIT SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse - N° RG : 21/05592

   BODACC A n° 20230116, annonce 1896 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

2. 31 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 novembre 2022)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/05592

   BODACC A n° 20220255, annonce 2320 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

3. 22 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 février 2022)

   Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Olivier Benoit, SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz 31000 Toulouse. RG 21/5592

   BODACC A n° 20220037, annonce 3204 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

4. 18 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210224, annonce 3231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 6 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200217, annonce 1051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 13 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190198, annonce 1717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 13 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180233, annonce 1074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 19 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20180072, annonce 1253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 13 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20170040, annonce 2041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 3 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150070, annonce 2095 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 31 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140081, annonce 2571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 14 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140002, annonce 2186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 18 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120093, annonce 2162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 5 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20110193, annonce 929 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 31 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110029, annonce 2862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 27 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20100094, annonce 2891 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 27 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100094, annonce 2892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 16 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080025, annonce 1321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 0 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.