MODULE RENOV
SIREN 533 604 096 · Construction de maisons individuelles · Sarcelles
MODULE RENOV (sas, société par actions simplifiée), SIREN 533604096, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 juillet 2011. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sarcelles (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | MODULE RENOV |
|---|---|
| SIREN | 533 604 096 |
| SIRET du siège | 533 604 096 00024 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 13 juillet 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 26 avril 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.99H — Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Sarcelles · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 533 604 096 00024 |
|---|---|
| Adresse | 1 BOULEVARD DU DOCTEUR GALVANI, 95200 SARCELLES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 533 604 096 00016 | Paris 20e Arrondissement | 43.34Z | 13 juillet 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160254, annonce 2939 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
16 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 novembre 2016)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrice DELCOURT pour une durée de 5 ans.
BODACC A n° 20160223, annonce 4081 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
6 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis rectificatif
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 avril 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CANET-MORAND prise en la personne de Me CANET 1 rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150110, annonce 2742 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
5 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 avril 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150086, annonce 1862 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
8 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20150005, annonce 2263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
8 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20130216, annonce 2350 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
10 mai 2013 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.
BODACC A n° 20130089, annonce 1089 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
31 juillet 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110147, annonce 662 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.