MODERNE CONSTRUCTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 18e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mars 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140074, annonce 2379 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 4 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 décembre 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kurban Kasay pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20140064, annonce 2354 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 26 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 28 février 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 août 2012 désignant liquidateur Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130060, annonce 2916 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 12 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 6 novembre 2013)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130232, annonce 1649 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 25 mai 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100100, annonce 966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

• BATI KMS · Paris 20e Arrondissement
• MOHAMED AZIZUL · Paris 11e Arrondissement
• SARL HOUSE BAT · Paris 18e Arrondissement
• AKOD BAT · Paris 10e Arrondissement
• ALEX DECO RAVAL · Paris 12e Arrondissement
• PAPO DECO · Paris 20e Arrondissement