Cessée (Sirene)

MOD SALONS

SIREN 324 430 156 · Commerce de détail de meubles · Pontarlier

MOD SALONS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 324430156, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 mars 2011. Sa date de création déclarée est le 14 avril 1982. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de meubles » (code 47.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pontarlier (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	MOD SALONS
SIREN	324 430 156
SIRET du siège	324 430 156 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	14 avril 1982
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 mars 2011
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Commerce de détail de meubles (47.59A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de meubles » · Entreprises de la commune Pontarlier · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	324 430 156 00012
Adresse	17 PL DES BERNARDINES, 25300 PONTARLIER
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

12 juin 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110114, annonce 718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100083, annonce 2880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
2 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20100042, annonce 669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
29 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090101, annonce 1994 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080090, annonce 2408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.