MOD'ALU PVC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Matha · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 décembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140010, annonce 968 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

2. 8 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140146, annonce 1236 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

3. 31 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 16 mai 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130103, annonce 731 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

4. 16 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 1er mars 2012)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau, 69 Cours National 17100 Saintes.

   BODACC A n° 20120054, annonce 844 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

5. 25 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 décembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110249, annonce 1725 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

6. 28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 février 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110042, annonce 1893 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

7. 7 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-08-31

   BODACC C n° 20110008, annonce 1939 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

8. 19 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-08-31

   BODACC C n° 20100029, annonce 2062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

9. 9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-08-31

   BODACC C n° 20090042, annonce 2448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

10. 24 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 4 septembre 2000)

    transfert de siège et Et.Principal

    BODACC B n° 20090058, annonce 768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

11. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-08-31

    BODACC C n° 20080071, annonce 216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.32A) dans le département Charente-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

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