MOBIACCESS
SIREN 528 220 817 · Transports routiers réguliers de voyageurs · Sombernon
MOBIACCESS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 528220817, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 novembre 2010. Son activité principale déclarée est « Transports routiers réguliers de voyageurs » (code 49.39A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sombernon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 100 à 199 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | MOBIACCESS |
|---|---|
| SIREN | 528 220 817 |
| SIRET du siège | 528 220 817 00027 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 9 novembre 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 10 août 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 27 août 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 100 à 199 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 49.31H — Autre transport régulier de voyageurs par route |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs » · Entreprises de la commune Sombernon · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (3)
2 actifsSiège
| SIRET | 528 220 817 00027 |
|---|---|
| Adresse | 22 RUE DU VIEUX CHATEAU, 21540 SOMBERNON |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 528 220 817 00035 | Créancey | 45.11Z | 1er septembre 2025 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 528 220 817 00019 | Sombernon | 70.10Z | 9 novembre 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/08/2020 | Non publiée | Complets | 3 274 994 € | — | 161 991 € | 113 360 € | 4,9 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (22)
18 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2025-08-31
BODACC C n° 20260200, annonce 1989 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
18 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2024-08-31
BODACC C n° 20260200, annonce 1988 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
18 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2023-08-31
BODACC C n° 20260200, annonce 1987 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
31 août 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination.
BODACC B n° 20260166, annonce 836 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
7 juillet 2026 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : TAXIBUS TTB Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 22, Rue du Vieux Château – 21540 SOMBERNON Capital : 100.000 € Numéro unique d’identification : 528 220 817 Lieu d’immatriculation : DIJON Société ab
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20260127, annonce 888 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
25 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-08-31
BODACC C n° 20240164, annonce 1118 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
25 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-08-31
BODACC C n° 20240164, annonce 1115 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
25 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-08-31
BODACC C n° 20240164, annonce 1117 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
25 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-08-31
BODACC C n° 20240164, annonce 1119 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
25 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-08-31
BODACC C n° 20240164, annonce 1116 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
19 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-08-31
BODACC C n° 20230096, annonce 396 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
25 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.
BODACC B n° 20210039, annonce 654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
12 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
BODACC B n° 20200051, annonce 550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
11 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20190197, annonce 226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
11 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20190197, annonce 225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
17 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-08-31
BODACC C n° 20150050, annonce 3053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
16 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-08-31
BODACC C n° 20150040, annonce 2374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
21 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-08-31
BODACC C n° 20150034, annonce 533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
21 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-08-31
BODACC C n° 20150034, annonce 534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
21 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20120204, annonce 160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 22 novembre 2011)
Modification survenue sur la dénomination, le capital et transfert du siège social, mise en activité de la société
BODACC B n° 20110249, annonce 387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
26 novembre 2010 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20100229, annonce 230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 49.39A) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.
- TRANSMONTAGNE ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE · Sombernon
- TRANSARC TOURISME · Dijon
- TAXIBUS · Sombernon
- CITYACCESS · Sombernon
- TRANSPORT ET GARAGE EMBAREK · Semur-en-Auxois
- SYMONE · Dijon
Marchés publics attribués (27)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2026 | Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK | ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER | Marché | 10 000 000 € · 9 titulaires |
| 4 décembre 2025 | Lot 2 Transport de personnes hors de l'agglomération dijonnaise | COMMUNE DE TALANT | Marché | 25 000 € |
| 4 décembre 2025 | Lot 1 Transport de personnes dans l'agglomération dijonnaise | COMMUNE DE TALANT | Marché | 30 000 € |
| 18 juillet 2025 | Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 5 : secteur 12 - Départements extérieurs sauf limitrophes | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 100 000 € · 4 titulaires |
| 18 juillet 2025 | 25/LOT5-secteur 12-Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 100 000 € · 4 titulaires |
| 7 juillet 2025 | Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 4 : secteur 11 - PMR Dijon et Agglomération Dijonnaise | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 400 000 € · 4 titulaires |
| 7 juillet 2025 | Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 3 : secteur 10 - Ecoles Dijon et Agglo Dijonnais | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 4 800 000 € · 4 titulaires |
| 7 juillet 2025 | Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 2 : secteur 9 - secteur collèges Dijon et Agglo Dijonnais | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 2 400 000 € · 4 titulaires |
| 7 juillet 2025 | Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 placesnLot 1 : secteur 8 - secteur Université- Lycées Dijon et Agglo Dijonnais | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 1 140 000 € · 4 titulaires |
| 7 juillet 2025 | 25/LOT1-secteur 8- Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 1 140 000 € · 4 titulaires |
| 7 juillet 2025 | 25/LOT3-secteur 10- Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 4 800 000 € · 4 titulaires |
| 7 juillet 2025 | 25/LOT4-secteur 11- Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 400 000 € · 4 titulaires |
| 16 août 2024 | La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif des usagers de l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté. - Lot 2 - Transport des usagers de l’IME de Villeneuve à Essey (21320) | UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE | Marché | 620 000 € |
| 21 juin 2024 | Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places - LOT 5 -Secteur Auxois - Morvan - | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 2 075 856 € · 5 titulaires |
| 21 juin 2024 | Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places - LOT 6 - Secteur Longvic – Chevigny-Saint-Sauveur - Quétigny | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 988 300 € · 5 titulaires |
| 21 juin 2024 | Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places -Lot 1 Secteur Beaune et Sud | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 2 307 124 € · 5 titulaires |
| 21 juin 2024 | Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places - LOT 2 Secteur Val de Saône - | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 1 254 488 € · 5 titulaires |
| 21 juin 2024 | Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places -LOT 3 - Secteur Tille - Vingeanne - | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 891 696 € · 5 titulaires |
| 21 juin 2024 | Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places-LOT 4 -Secteur Châtillonnais | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 512 908 € · 5 titulaires |
| 21 juin 2024 | Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places LOT 7 - Secteur Chenove - Marsannay-la-Côte-Gevrey-Chambertin-Nuits-Saint-Georges. | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 750 648 € · 5 titulaires |
| 21 juin 2024 | 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 2 - Année 2 à 4 | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 1 254 488 € · 5 titulaires |
| 21 juin 2024 | 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 4 - Année 2 à 4 | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 512 908 € · 5 titulaires |
| 21 juin 2024 | 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 5 - Année 2 à 4 | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 2 075 856 € · 5 titulaires |
| 21 juin 2024 | 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 6 - Année 2 à 4 | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 988 300 € · 5 titulaires |
| 21 juin 2024 | 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 7 - Année 2 à 4 | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 750 648 € · 5 titulaires |
| 21 juin 2024 | 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 1 - Année 2 à 4 | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 2 307 124 € · 5 titulaires |
| 21 juin 2024 | 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 3 - Année 2 à 4 | DEPARTEMENT DE COTE D OR | Marché | 891 696 € · 5 titulaires |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 27 marchés) : 675 000 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.