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Active (Sirene)

MOBIACCESS

SIREN 528 220 817 · Transports routiers réguliers de voyageurs · Sombernon

MOBIACCESS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 528220817, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 novembre 2010. Son activité principale déclarée est « Transports routiers réguliers de voyageurs » (code 49.39A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sombernon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 100 à 199 salariés (année 2024).

Identité

DénominationMOBIACCESS
SIREN528 220 817
SIRET du siège528 220 817 00027
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création9 novembre 2010
Catégorie d'entrepriseEntreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 10 août 2026
Dernier traitement Sirene27 août 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié100 à 199 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleTransports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202549.31H — Autre transport régulier de voyageurs par route

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs » · Entreprises de la commune Sombernon · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET528 220 817 00027
Adresse22 RUE DU VIEUX CHATEAU, 21540 SOMBERNON
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
528 220 817 00035Créancey45.11Z1er septembre 2025
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
528 220 817 00019Sombernon70.10Z9 novembre 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/08/2020Non publiéeComplets3 274 994 €—161 991 €113 360 €4,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (22)

  1. 18 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-08-31

    BODACC C n° 20260200, annonce 1989 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  2. 18 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-08-31

    BODACC C n° 20260200, annonce 1988 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  3. 18 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-08-31

    BODACC C n° 20260200, annonce 1987 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  4. 31 août 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination.

    BODACC B n° 20260166, annonce 836 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  5. 7 juillet 2026 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : TAXIBUS TTB Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 22, Rue du Vieux Château – 21540 SOMBERNON Capital : 100.000 € Numéro unique d’identification : 528 220 817 Lieu d’immatriculation : DIJON Société ab

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20260127, annonce 888 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  6. 25 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-08-31

    BODACC C n° 20240164, annonce 1118 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  7. 25 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-08-31

    BODACC C n° 20240164, annonce 1115 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  8. 25 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-08-31

    BODACC C n° 20240164, annonce 1117 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  9. 25 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-08-31

    BODACC C n° 20240164, annonce 1119 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  10. 25 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-08-31

    BODACC C n° 20240164, annonce 1116 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  11. 19 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-08-31

    BODACC C n° 20230096, annonce 396 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  12. 25 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.

    BODACC B n° 20210039, annonce 654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  13. 12 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination

    BODACC B n° 20200051, annonce 550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  14. 11 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20190197, annonce 226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  15. 11 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20190197, annonce 225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  16. 17 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-08-31

    BODACC C n° 20150050, annonce 3053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  17. 16 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-08-31

    BODACC C n° 20150040, annonce 2374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  18. 21 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-08-31

    BODACC C n° 20150034, annonce 533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  19. 21 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-08-31

    BODACC C n° 20150034, annonce 534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  20. 21 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20120204, annonce 160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  21. 25 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 22 novembre 2011)

    Modification survenue sur la dénomination, le capital et transfert du siège social, mise en activité de la société

    BODACC B n° 20110249, annonce 387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  22. 26 novembre 2010 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20100229, annonce 230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 49.39A) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (27)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
22 juillet 2026Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAKETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTERMarché10 000 000 € · 9 titulaires
4 décembre 2025Lot 2 Transport de personnes hors de l'agglomération dijonnaiseCOMMUNE DE TALANTMarché25 000 €
4 décembre 2025Lot 1 Transport de personnes dans l'agglomération dijonnaiseCOMMUNE DE TALANTMarché30 000 €
18 juillet 2025Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 5 : secteur 12 - Départements extérieurs sauf limitrophesDEPARTEMENT DE COTE D ORMarché100 000 € · 4 titulaires
18 juillet 202525/LOT5-secteur 12-Transport d'élèves et étudiants en situation de handicapDEPARTEMENT DE COTE D ORMarché100 000 € · 4 titulaires
7 juillet 2025Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 4 : secteur 11 - PMR Dijon et Agglomération Dijonnaise DEPARTEMENT DE COTE D ORMarché400 000 € · 4 titulaires
7 juillet 2025Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 3 : secteur 10 - Ecoles Dijon et Agglo DijonnaisDEPARTEMENT DE COTE D ORMarché4 800 000 € · 4 titulaires
7 juillet 2025Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 2 : secteur 9 - secteur collèges Dijon et Agglo DijonnaisDEPARTEMENT DE COTE D ORMarché2 400 000 € · 4 titulaires
7 juillet 2025Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 placesnLot 1 : secteur 8 - secteur Université- Lycées Dijon et Agglo Dijonnais DEPARTEMENT DE COTE D ORMarché1 140 000 € · 4 titulaires
7 juillet 202525/LOT1-secteur 8- Transport d'élèves et étudiants en situation de handicapDEPARTEMENT DE COTE D ORMarché1 140 000 € · 4 titulaires
7 juillet 202525/LOT3-secteur 10- Transport d'élèves et étudiants en situation de handicapDEPARTEMENT DE COTE D ORMarché4 800 000 € · 4 titulaires
7 juillet 202525/LOT4-secteur 11- Transport d'élèves et étudiants en situation de handicapDEPARTEMENT DE COTE D ORMarché400 000 € · 4 titulaires
16 août 2024La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif des usagers de l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté. - Lot 2 - Transport des usagers de l’IME de Villeneuve à Essey (21320)UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIEMarché620 000 €
21 juin 2024Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places - LOT 5 -Secteur Auxois - Morvan -DEPARTEMENT DE COTE D ORMarché2 075 856 € · 5 titulaires
21 juin 2024Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places - LOT 6 - Secteur Longvic – Chevigny-Saint-Sauveur - QuétignyDEPARTEMENT DE COTE D ORMarché988 300 € · 5 titulaires
21 juin 2024Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places -Lot 1 Secteur Beaune et Sud DEPARTEMENT DE COTE D ORMarché2 307 124 € · 5 titulaires
21 juin 2024Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places - LOT 2 Secteur Val de Saône - DEPARTEMENT DE COTE D ORMarché1 254 488 € · 5 titulaires
21 juin 2024 Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places -LOT 3 - Secteur Tille - Vingeanne -DEPARTEMENT DE COTE D ORMarché891 696 € · 5 titulaires
21 juin 2024Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places-LOT 4 -Secteur Châtillonnais DEPARTEMENT DE COTE D ORMarché512 908 € · 5 titulaires
21 juin 2024Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places LOT 7 - Secteur Chenove - Marsannay-la-Côte-Gevrey-Chambertin-Nuits-Saint-Georges.DEPARTEMENT DE COTE D ORMarché750 648 € · 5 titulaires
21 juin 202424/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 2 - Année 2 à 4DEPARTEMENT DE COTE D ORMarché1 254 488 € · 5 titulaires
21 juin 202424/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 4 - Année 2 à 4DEPARTEMENT DE COTE D ORMarché512 908 € · 5 titulaires
21 juin 202424/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 5 - Année 2 à 4DEPARTEMENT DE COTE D ORMarché2 075 856 € · 5 titulaires
21 juin 202424/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 6 - Année 2 à 4DEPARTEMENT DE COTE D ORMarché988 300 € · 5 titulaires
21 juin 202424/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 7 - Année 2 à 4DEPARTEMENT DE COTE D ORMarché750 648 € · 5 titulaires
21 juin 202424/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 1 - Année 2 à 4DEPARTEMENT DE COTE D ORMarché2 307 124 € · 5 titulaires
21 juin 202424/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 3 - Année 2 à 4DEPARTEMENT DE COTE D ORMarché891 696 € · 5 titulaires

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 27 marchés) : 675 000 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.