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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs » · Entreprises de la commune Sombernon · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 18 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-08-31

   BODACC C n° 20260200, annonce 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

2. 18 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-08-31

   BODACC C n° 20260200, annonce 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

3. 28 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-08-31

   BODACC C n° 20240124, annonce 1280 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

4. 28 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-08-31

   BODACC C n° 20240124, annonce 1278 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

5. 28 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-08-31

   BODACC C n° 20240124, annonce 1279 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

6. 26 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20240060, annonce 789 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

7. 19 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-08-31

   BODACC C n° 20230096, annonce 423 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

8. 22 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20220248, annonce 1210 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

9. 26 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

   BODACC B n° 20210060, annonce 1066 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 8 octobre 2019 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société Acte sous seing privé en date du 17/09/2019 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 19/09/2019 Dossier 2019 00055136 Référence 2104P01 2019 A 04798 Domicile du précédent propriétaire : 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20190194, annonce 272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 49.39A) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

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