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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Lachapelle-sous-Rougemont · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 juillet 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230141, annonce 2984 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 23 juillet 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230140, annonce 2543 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 19 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 décembre 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230013, annonce 1880 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 27 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 23 juillet 2021)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2020 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20210144, annonce 2166 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 21 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20190057, annonce 10903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 28 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 25 septembre 2018)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20180185, annonce 2122 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 25 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 14 avril 2014)

   transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

   BODACC B n° 20180182, annonce 2404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 25 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 juillet 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180139, annonce 2968 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 22 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170115, annonce 11684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 12 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 octobre 2017)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20170196, annonce 1745 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 15 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160099, annonce 6125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 3 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150125, annonce 10260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 25 mai 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140100, annonce 1141 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.