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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Bruguières · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juin 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140126, annonce 1020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 1er avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130003, annonce 866 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 5 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 avril 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120087, annonce 1579 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 22 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20090032, annonce 3287 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 23 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20090079, annonce 204 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080012, annonce 3803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.