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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 septembre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170182, annonce 889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 14 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 septembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170176, annonce 1385 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 19 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 mars 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170055, annonce 1418 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 10 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20150238, annonce 641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 18 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150033, annonce 6204 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 28 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20130095, annonce 11825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 14 décembre 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20120242, annonce 180 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 13 novembre 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité de la société

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20120219, annonce 1004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 29 septembre 2012 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20120189, annonce 831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.