MELVAN BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Combs-la-Ville · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150118, annonce 3062 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140042, annonce 9088 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 23 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140139, annonce 1184 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 21 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140012, annonce 9800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 23 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital. Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20130016, annonce 2658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 21 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120051, annonce 6099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 29 juillet 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110146, annonce 884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.

• SAMARCO · Meaux
• M.P.E-2C · Chelles
• MASROUKI CONSTRUCTION CONSULTANT · Quincy-Voisins
• CRB · Fontainebleau
• JPM BATIMENT · Tournan-en-Brie
• C BATI · Chanteloup-en-Brie