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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Villeneuve-Tolosane · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130177, annonce 860 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 30 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 mai 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130102, annonce 1493 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 7 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 juin 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120128, annonce 1310 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 22 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 décembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110247, annonce 1275 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 5 novembre 2010 · Ventes et cessions · Avis rectificatif

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20100215, annonce 433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 26 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20100042, annonce 3253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 26 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20100042, annonce 3254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 26 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20100042, annonce 3252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 9 mars 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20100047, annonce 253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.