MEDICA-BAT
SIREN 435 407 804 · Construction de maisons individuelles · La Baume-de-Transit
MEDICA-BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 435407804, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 mars 2015. Sa date de création déclarée est le 18 avril 2001. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Baume-de-Transit (Drôme). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MEDICA-BAT |
|---|---|
| SIREN | 435 407 804 |
| SIRET du siège | 435 407 804 00051 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 18 avril 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 mars 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune La Baume-de-Transit · Entreprises du département Drôme
Établissements (5)
0 actifSiège
| SIRET | 435 407 804 00051 |
|---|---|
| Adresse | QUA ROCHE CHAUSSON, 26790 LA BAUME-DE-TRANSIT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 435 407 804 00044 | Paris 16e Arrondissement | 41.20A | 1er juin 2007 |
| 435 407 804 00036 | Venterol | 45.2A | 30 juin 2005 |
| 435 407 804 00028 | La Plagne Tarentaise | 45.4A | 1er juin 2002 |
| 435 407 804 00010 | Aime-la-Plagne | 45.4A | 18 avril 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 juin 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180118, annonce 2626 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
13 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 20 juillet 2017)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 17 août 2017
BODACC A n° 20170154, annonce 1242 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
31 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juin 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160149, annonce 1459 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
26 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mars 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160125, annonce 1639 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
19 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mars 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160077, annonce 2234 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
5 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 mars 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150089, annonce 1694 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110011, annonce 2905 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
19 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20100245, annonce 744 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
20 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090069, annonce 6044 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
25 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090162, annonce 1521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
20 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090036, annonce 3343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090007, annonce 7388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080206, annonce 1128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
16 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080082, annonce 5285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
16 mai 2008 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20080082, annonce 2135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.