SIFin
Cessée (Sirene)

MEDICA-BAT

SIREN 435 407 804 · Construction de maisons individuelles · La Baume-de-Transit

MEDICA-BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 435407804, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 mars 2015. Sa date de création déclarée est le 18 avril 2001. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Baume-de-Transit (Drôme). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationMEDICA-BAT
SIREN435 407 804
SIRET du siège435 407 804 00051
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création18 avril 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 25 mars 2015
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune La Baume-de-Transit · Entreprises du département Drôme

Établissements (5)

0 actif

Siège

SIRET435 407 804 00051
AdresseQUA ROCHE CHAUSSON, 26790 LA BAUME-DE-TRANSIT
ÉtatFermé
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
435 407 804 00044Paris 16e Arrondissement41.20A1er juin 2007
435 407 804 00036Venterol45.2A30 juin 2005
435 407 804 00028La Plagne Tarentaise45.4A1er juin 2002
435 407 804 00010Aime-la-Plagne45.4A18 avril 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (15)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 22 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 juin 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20180118, annonce 2626 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  2. 13 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 20 juillet 2017)

    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 17 août 2017

    BODACC A n° 20170154, annonce 1242 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  3. 31 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juin 2016)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160149, annonce 1459 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  4. 26 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mars 2016)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160125, annonce 1639 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  5. 19 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mars 2016)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160077, annonce 2234 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  6. 5 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 mars 2015)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20150089, annonce 1694 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  7. 28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110011, annonce 2905 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  8. 19 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20100245, annonce 744 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  9. 20 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090069, annonce 6044 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 25 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090162, annonce 1521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  11. 20 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090036, annonce 3343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  12. 23 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090007, annonce 7388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  13. 11 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080206, annonce 1128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  14. 16 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080082, annonce 5285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  15. 16 mai 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20080082, annonce 2135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.