MDS BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Montreuil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 septembre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240192, annonce 2601 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

2. 26 septembre 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240187, annonce 4138 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

3. 8 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 septembre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170193, annonce 2255 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 20 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 avril 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20160078, annonce 2613 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 18 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150130, annonce 7196 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 30 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140061, annonce 10952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 30 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20140061, annonce 10951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 16 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140056, annonce 17623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

9. 7 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20140150, annonce 2003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

10. 21 février 2013 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20130037, annonce 993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

11. 21 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège

    BODACC B n° 20110140, annonce 2156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

12. 27 octobre 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100209, annonce 1208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.