MDS
SIREN 447 495 938 · Construction de maisons individuelles · Paris 20e Arrondissement
MDS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 447495938, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 février 2003. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 20e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MDS |
|---|---|
| SIREN | 447 495 938 |
| SIRET du siège | 447 495 938 00048 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 27 février 2003 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 9 décembre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 20e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 447 495 938 00048 |
|---|---|
| Adresse | 26 RUE DES RIGOLES, 75020 PARIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 447 495 938 00030 | Saint-Raphaël | 41.20A | 25 septembre 2008 |
| 447 495 938 00022 | Fréjus | 41.20A | 4 avril 2007 |
| 447 495 938 00014 | Fréjus | 45.2V | 27 février 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120141, annonce 3945 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
6 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 9 mai 2012)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jaspal Singh pour une durée de 15 ans.
BODACC A n° 20120104, annonce 1561 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
19 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement d'ouverture (événement du 25 janvier 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 septembre 2008 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100035, annonce 2146 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
22 janvier 2009 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20090015, annonce 538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
6 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
BODACC B n° 20080203, annonce 2736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
14 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080081, annonce 11023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.