MAS PROJETS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Noisy-le-Sec · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mars 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230071, annonce 4134 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

2. 4 avril 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230066, annonce 3063 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

3. 13 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 30 mars 2021)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Lydia HERBAULT pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20210072, annonce 4951 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 14 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 octobre 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180196, annonce 1860 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 29 septembre 2017 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..

   BODACC A n° 20170187, annonce 1399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 15 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160121, annonce 10578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 24 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150098, annonce 14080 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 20 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140079, annonce 12754 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 17 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130068, annonce 14256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 21 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120051, annonce 15022 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

11. 20 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110091, annonce 11723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

12. 24 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20110081, annonce 1315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

13. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110010, annonce 14864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

14. 22 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100004, annonce 11293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

15. 9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080067, annonce 10525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.