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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-30

   BODACC C n° 20240196, annonce 5609 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

2. 9 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-30

   BODACC C n° 20240196, annonce 5606 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

3. 9 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-30

   BODACC C n° 20240196, annonce 5604 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

4. 9 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-30

   BODACC C n° 20240196, annonce 5602 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

5. 9 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-30

   BODACC C n° 20240196, annonce 5608 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

6. 9 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-30

   BODACC C n° 20240196, annonce 5601 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

7. 9 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-30

   BODACC C n° 20240196, annonce 5605 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

8. 9 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-30

   BODACC C n° 20240196, annonce 5610 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

9. 9 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-30

   BODACC C n° 20240196, annonce 5607 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

10. 9 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-30

    BODACC C n° 20240196, annonce 5603 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

11. 20 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 5 octobre 2017)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20200161, annonce 2091 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

12. 15 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20180032, annonce 3191 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

13. 18 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 10 juillet 2017)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 0 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

    BODACC A n° 20170135, annonce 2857 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

14. 13 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 5 septembre 2016)

    Jugement arrêtant le plan de cession.

    BODACC A n° 20160179, annonce 1240 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

15. 15 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 janvier 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20160010, annonce 1318 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

16. 4 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140074, annonce 9011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

17. 30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130078, annonce 13604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

18. 2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130001, annonce 12796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

19. 2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120001, annonce 10798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

20. 15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100083, annonce 9641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

21. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090088, annonce 9845 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

22. 25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080072, annonce 10370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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