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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Ferrières-Haut-Clocher · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140210, annonce 1022 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

2. 1er juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130004, annonce 1525 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 18 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 octobre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 octobre 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Zolotarenko, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110202, annonce 1776 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 28 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 4 janvier 1999)

   Réduction du capital Augmentation de capital

   BODACC B n° 20100251, annonce 421 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100091, annonce 4770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 10 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090093, annonce 595 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

7. 20 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 4 janvier 1999)

   Augmentation de capital Changement de nom ou domicile du dirigeant

   BODACC B n° 20090224, annonce 302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

8. 3 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080050, annonce 1700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.