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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Luisant · Entreprises du département Eure-et-Loir

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 16 février 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Eric Merle pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20100049, annonce 2216 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

2. 19 octobre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100203, annonce 323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

3. 13 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 septembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100199, annonce 2104 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

4. 4 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 mars 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080057, annonce 5872 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

5. 21 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20080031, annonce 1043 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.