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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Montélimar · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140011, annonce 833 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 17 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 janvier 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110117, annonce 1139 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 17 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110117, annonce 1140 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 17 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 février 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110117, annonce 1135 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 17 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er juin 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110117, annonce 1134 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 17 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 janvier 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110117, annonce 1137 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 17 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 janvier 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110117, annonce 1141 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 17 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 janvier 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110117, annonce 1138 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 17 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 août 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110117, annonce 1136 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 26 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 18 décembre 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100017, annonce 1156 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 26 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 10 novembre 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100017, annonce 1155 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

12. 29 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 6 octobre 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090250, annonce 1629 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

13. 7 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 27 janvier 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090125, annonce 1805 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

14. 5 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 avril 2008)

    Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. RG n° 08/00034. Date de cessation des paiements : 21 mars 2008. Liquidateur : Maître Madonna (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur

    BODACC A n° 20080079, annonce 1627 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

15. 7 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Autres jugements et ordonnances (événement du 7 mai 2008)

    Par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble statuant en référé a arrêté l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence du 9 avril 2008 prononçant la liquidation judiciaire

    BODACC A n° 20080118, annonce 2031 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.