Cessée (Sirene)

MAISON MOYSE EST

SIREN 429 120 546 · Construction de maisons individuelles · Besançon

MAISON MOYSE EST (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 429120546, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 septembre 2009. Sa date de création déclarée est le 4 janvier 2000. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	MAISON MOYSE EST
SIREN	429 120 546
SIRET du siège	429 120 546 00016
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	4 janvier 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 29 septembre 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	429 120 546 00016
Adresse	59 CHE DES PLANCHES, 25000 BESANCON
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
429 120 546 00032	Montbéliard	41.20A	1er novembre 2007
429 120 546 00024	Bessoncourt	41.20A	2 juillet 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

31 décembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090252, annonce 683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
13 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20090219, annonce 656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090027, annonce 2042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 septembre 2008 · Immatriculations · Avis initial
transfert d'établissement principal (origine hors ressort) de lotissement le Clos du Fort, 90160 Bessoncourt à ZAC du Mont Chevis 12, rue du Chenelier, 25200 Montbéliard à compter du 01/11/2007
BODACC A n° 20080169, annonce 204 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source
16 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080019, annonce 2093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.