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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Chalonnes-sur-Loire · Entreprises du département Maine-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20150129, annonce 3936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

2. 28 avril 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150082, annonce 792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

3. 24 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er avril 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150080, annonce 2673 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

4. 16 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 24 décembre 2014)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150011, annonce 699 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

5. 24 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er octobre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140205, annonce 1957 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

6. 1er juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20130036, annonce 7598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

7. 23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120012, annonce 5647 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

8. 11 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110019, annonce 4483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.