SIFin
Cessée (Sirene)

M.T.S.

SIREN 495 073 587 · Travaux de menuiserie bois et PVC · La Saussaye

M.T.S. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 495073587, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 novembre 2018. Sa date de création déclarée est le 15 mars 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de menuiserie bois et PVC » (code 43.32A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Saussaye (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationM.T.S.
SIREN495 073 587
SIRET du siège495 073 587 00018
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création15 mars 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 15 novembre 2018
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.32G — Travaux de menuiserie bois et PVC

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune La Saussaye · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET495 073 587 00018
Adresse5 B ROUTE DE SAINT CYR, 27370 LA SAUSSAYE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (13)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 25 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 novembre 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20180225, annonce 2529 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  2. 24 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 janvier 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20170016, annonce 1567 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  3. 19 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20160112, annonce 1499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  4. 2 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20150113, annonce 2092 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  5. 18 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140087, annonce 1772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  6. 21 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20140041, annonce 3042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  7. 9 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 15 mars 2007)

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20140130, annonce 826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  8. 22 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20130161, annonce 664 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  9. 7 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120088, annonce 1767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  10. 19 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110090, annonce 2036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  11. 6 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100089, annonce 2027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  12. 10 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090093, annonce 761 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  13. 21 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080098, annonce 1096 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.