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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 20e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 28 septembre 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yessaad Halale pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20120056, annonce 2279 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 20 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 28 septembre 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yessaad Mouner pour une durée de 6 ans.

   BODACC A n° 20120056, annonce 2278 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 20 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 novembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110245, annonce 2478 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 16 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 septembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2007 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080188, annonce 2517 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 27 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080112, annonce 1696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.