SIFin
Cessée (Sirene)

M.T. DESIGN HOME

SIREN 879 948 909 · Promotion immobilière de logements · Morschwiller-le-Bas

M.T. DESIGN HOME (sas, société par actions simplifiée), SIREN 879948909, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 septembre 2026. Sa date de création déclarée est le 16 décembre 2019. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréePromotion immobilière de logements (41.10A)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel16 octobre 2026 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationM.T. DESIGN HOME
SIREN879 948 909
SIRET du siège879 948 909 00012
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création16 décembre 2019
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er novembre 2026 (récupéré le 10 novembre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 9 septembre 2026
Dernier traitement Sirene10 octobre 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principalePromotion immobilière de logements (41.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.12Y — Promotion immobilière

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Morschwiller-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET879 948 909 00012
Adresse4 RUE DE CHAMPLITTE, 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 16 octobre 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260199, annonce 2195 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  2. 24 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 9 septembre 2026)

    Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 26/00134

    BODACC A n° 20260183, annonce 1581 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  3. 30 avril 2026 · Procédures collectives · Avis rectificatif

    Autre jugement et ordonnance (événement du 11 mars 2026)

    jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises: Selarl MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises . Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 26/00134

    BODACC A n° 20260083, annonce 6325 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  4. 2 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 11 mars 2026)

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAVARY Nicolas, Bâtiment le Trident 36 rue Paul Cézanne BP 1057, 68051 MULHOUSE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00134

    BODACC A n° 20260064, annonce 2870 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  5. 6 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-09-30

    BODACC C n° 20250108, annonce 3396 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  6. 25 février 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20250039, annonce 9483 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  7. 24 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20240081, annonce 2297 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  8. 9 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20230110, annonce 3871 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  9. 4 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20220045, annonce 3733 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.

Changements constatés

  • 10 novembre 2026 · etat_administratif : A → C

Changements constatés entre deux imports successifs des fichiers Sirene.