M.T. DESIGN HOME
SIREN 879 948 909 · Promotion immobilière de logements · Morschwiller-le-Bas
M.T. DESIGN HOME (sas, société par actions simplifiée), SIREN 879948909, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 septembre 2026. Sa date de création déclarée est le 16 décembre 2019. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 16 octobre 2026 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | M.T. DESIGN HOME |
|---|---|
| SIREN | 879 948 909 |
| SIRET du siège | 879 948 909 00012 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 16 décembre 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er novembre 2026 (récupéré le 10 novembre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 septembre 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 10 octobre 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.12Y — Promotion immobilière |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Morschwiller-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 879 948 909 00012 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE DE CHAMPLITTE, 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 octobre 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260199, annonce 2195 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
24 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 9 septembre 2026)
Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 26/00134
BODACC A n° 20260183, annonce 1581 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
30 avril 2026 · Procédures collectives · Avis rectificatif
Autre jugement et ordonnance (événement du 11 mars 2026)
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises: Selarl MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises . Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 26/00134
BODACC A n° 20260083, annonce 6325 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
2 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 11 mars 2026)
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAVARY Nicolas, Bâtiment le Trident 36 rue Paul Cézanne BP 1057, 68051 MULHOUSE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00134
BODACC A n° 20260064, annonce 2870 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
6 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-09-30
BODACC C n° 20250108, annonce 3396 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source
25 février 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-09-30
BODACC C n° 20250039, annonce 9483 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source
24 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-09-30
BODACC C n° 20240081, annonce 2297 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source
9 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-09-30
BODACC C n° 20230110, annonce 3871 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source
4 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20220045, annonce 3733 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.
Changements constatés
- 10 novembre 2026 · etat_administratif : A → C
Changements constatés entre deux imports successifs des fichiers Sirene.