M.S.F.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Orléans · Entreprises du département Loiret

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 avril 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20160092, annonce 2025 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

2. 1er février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 décembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140001, annonce 2283 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

3. 24 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130070, annonce 4625 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

4. 15 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120049, annonce 5930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

5. 22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110063, annonce 7705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

6. 15 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100062, annonce 6763 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

7. 18 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090043, annonce 4406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

8. 30 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20090123, annonce 1021 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

9. 28 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20080238, annonce 1526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

10. 8 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080036, annonce 3136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

11. 4 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080033, annonce 2985 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.