M.S.C.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Marignane · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 février 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230029, annonce 1480 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source

2. 7 février 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230026, annonce 134 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source

3. 9 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 novembre 2022)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Subatli Hassan pour une durée de 15 ans ans.

   BODACC A n° 20220218, annonce 2374 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source

4. 30 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 septembre 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

   BODACC A n° 20210191, annonce 1601 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

5. 8 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 juin 2021)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20210110, annonce 3522 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

6. 13 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180169, annonce 998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.