M.S.C.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Montfermeil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150133, annonce 3308 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 23 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 8 juin 2015)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 21/05/2015, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 30/09/2014 ayant prononcé une faillite personnelle à l'égard de M. Karim MEBROUK

   BODACC A n° 20150118, annonce 3254 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 15 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 30 septembre 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sami AYADI pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20140198, annonce 1924 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 15 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 30 septembre 2014)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Karim MEBROUK pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20140198, annonce 1901 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 10 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 septembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

   BODACC A n° 20120196, annonce 2470 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20110085, annonce 12220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110085, annonce 12221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 13 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 12 juillet 2005)

   Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20110219, annonce 3866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

9. 7 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-09-30

   BODACC C n° 20080010, annonce 11532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.