M.D-ARCHITECTURE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juillet 2017)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG : 15/00361

   BODACC A n° 20170153, annonce 1761 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 28 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 avril 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00361

   BODACC A n° 20160126, annonce 1893 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 10 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 septembre 2015)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

   BODACC A n° 20150194, annonce 2771 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 4 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 mars 2015)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse

   BODACC A n° 20150065, annonce 1579 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 25 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140089, annonce 2815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 25 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130042, annonce 2197 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120033, annonce 4303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120026, annonce 3955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 26 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100042, annonce 2971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 9 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100047, annonce 474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 1er juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090041, annonce 2439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 16 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080025, annonce 1086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.