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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Rouffiac-Tolosan · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 février 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20250039, annonce 5350 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 4 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 juillet 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2024, désignant liquidateur la Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 5 Rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240150, annonce 2742 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 8 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220238, annonce 1933 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

4. 8 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220238, annonce 1934 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

5. 8 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20220238, annonce 1932 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

6. 8 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20190173, annonce 221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 28 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150067, annonce 2798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 17 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société.

   BODACC B n° 20140242, annonce 734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 31 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140046, annonce 2782 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130080, annonce 3683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 20 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120050, annonce 3319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 3 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20120024, annonce 607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120001, annonce 2541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 27 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100094, annonce 3039 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090081, annonce 4611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080067, annonce 3461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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