LMN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 avril 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240077, annonce 1818 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 7 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 mars 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240069, annonce 2386 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 25 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 15 février 2024)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240039, annonce 2519 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 17 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 octobre 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2023, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230200, annonce 2942 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

5. 19 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220203, annonce 5781 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

6. 19 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220203, annonce 5780 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

7. 23 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210121, annonce 3768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

8. 4 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20210024, annonce 12440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

9. 1er décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 12 novembre 2017)

   Modification survenue sur la date de début d'activité

   BODACC B n° 20170231, annonce 2579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

10. 2 juin 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170105, annonce 854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.