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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris

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Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130145, annonce 2323 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 26 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 31 mai 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120121, annonce 3244 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 7 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 juin 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120126, annonce 2454 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 21 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 25 mai 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110119, annonce 1657 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 7 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100130, annonce 2843 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 10 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 9 septembre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy.

   BODACC A n° 20100194, annonce 2447 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 3 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 février 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2007 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy Frédérique 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090050, annonce 3195 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.