Cessée (Sirene)

LES MAISONS CHARPENTEES

SIREN 514 087 709 · Construction de maisons individuelles · Fenouillet

LES MAISONS CHARPENTEES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 514087709, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 janvier 2020. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fenouillet (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LES MAISONS CHARPENTEES
SIREN	514 087 709
SIRET du siège	514 087 709 00010
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er juillet 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 27 janvier 2020
Dernier traitement Sirene	17 juin 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	41.00G — Construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Fenouillet · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	514 087 709 00010
Adresse	16 A, 16 RUE SEVESO, 31150 FENOUILLET
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

9 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Reprise de l'activité après suspension.
BODACC B n° 20160240, annonce 886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
21 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150034, annonce 731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
1er octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20140188, annonce 683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130057, annonce 3954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120067, annonce 4821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120067, annonce 4820 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 août 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090155, annonce 271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.